See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de travaux de réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir.....) et de leurs proches avoisinants.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 400 000,00 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises, conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Le marché fait suite à une relance suite à un marché déclaré sans suite.
Identifiant de la procédure: f22afc7f-66b7-4e61-a964-b8bd1833b127
Avis précédent: 8c93a145-950a-4687-b9ef-967811b6bb0a-01
Identifiant interne: G24 lot 1 bis
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux de réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir.....) et de leurs proches avoisinants.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 400 000,00 euros HT sur la durée globale du marché (1 an reconductible 3 fois), reconductions comprises, conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: G24 lot 1 bis
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires conformément au code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Siah Croult et Petit Rosne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EMULITHE / L'ESSOR
Chef de file du soumissionnaire: EMULITHE - Mandataire
Nom officiel: L'ESSOR - Cotraitant
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EMULITHE / L'ESSOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: G24 Lot 1 bis
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Siah Croult et Petit Rosne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Département: 95
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 24 Boulevard de l'hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMULITHE - Mandataire
Numéro d’enregistrement: 348 867 904 00040
Ville: 13, rue de la Ferme Saint-Ladre 95471 - FOSSES CEDEX
Pays: France
Téléphone: 0134684920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: L'ESSOR - Cotraitant
Numéro d’enregistrement: 348 884 651 000 12
Ville: 21 rue du Docteur Roux 95117 - SANNOIS CEDEX
Pays: France
Téléphone: 0130258181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aff8ffd6-e447-46c5-9256-77a93150d565 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 11:14:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341393-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024