2019-OJS139-341880-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier

Numéro national d'identification: 21390300800364

Adresse postale: 4 avenue du 44e RI

Ville: Lons-le-Saunier Cedex

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39015

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 384472916

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lons-le-saunier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale

Adresse postale: 4 avenue du 44e RI

Ville: Lons-le-Saunier

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lons-le-saunier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Espace communautaire Lons agglomération

Adresse postale: 4 avenue du 44e RI

Ville: Lons-le-Saunier

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lons-le-saunier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage. Consultation lancée par un groupement de commandes (Commune de Lons-le-Saunier / CCAS de la commune / Communauté d'agglomération ECLA)

Numéro de référence: 19-Vlls-0011

II.1.2.

Code CPV principal
33141117 Ouate

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits de nettoyage et petits matériels

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage, 39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: Différents sites situés sur le territoire des membres du groupement de commandes (39000 et 39570) 39570 — Lons-le-Saunier et alentours.

II.2.4.

Description des prestations

Produits de nettoyage et petits matériels.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Lot 2: prix des prestations / Pondération: 75

Coût - Nom: Lot 1: prix des prestations / Pondération: 65

Coût - Nom: Lot 2: lodalités de gestion des difficultés pouvant être rencontrées en cours d'exécution / Pondération: 15

Coût - Nom: Lot 1: modalités de gestion des difficultés pouvant être rencontrées en cours d'exécution / Pondération: 15

Coût - Nom: Lot 2: nombre de produits écolabel / Pondération: 10

Coût - Nom: Lot 1: qualité des échantillons après test / Pondération: 10

Coût - Nom: Lot 1: nombre de produits écolabel / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits à base de ouate

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141117 Ouate, 39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: Différents sites situés sur le territoire des membres du groupement de commandes (39000 et 39570) 39570 — Lons-le-Saunier et alentours.

II.2.4.

Description des prestations

Produits à base de ouate

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Lot 2: prix des prestations / Pondération: 75

Coût - Nom: Lot 1: prix des prestations / Pondération: 65

Coût - Nom: Lot 2: modalités de gestion des difficultés pouvant être rencontrées en cours d'exécution / Pondération: 15

Coût - Nom: Lot 1: modalités de gestion des difficultés pouvant être rencontrées en cours d'exécution / Pondération: 15

Coût - Nom: Lot 2: nombre de produits écolabel / Pondération: 10

Coût - Nom: Lot 1: qualité des échantillons après test / Pondération: 10

Coût - Nom: Lot 1: nombre de produits écolabel / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Une variante est définie au cahier des charges (les candidats ne pourront faire une proposition de variante que si elle correspond aux caractéristiques définies).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics Des échantillons sont demandés dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois», par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/07/2019