2023-OJS110-341915-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc des villes soeurs

Numéro national d'identification: 24760058800047

Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil

Ville: Eu

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76260

Pays: France

Courriel: rtulier@villes-soeurs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.villes-soeurs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: communauté de Communes des Villes Soeurs

Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil

Ville: Eu

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76260

Pays: France

Courriel: rtulier@villes-soeurs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion des déchèteries

Numéro de référence: 2023004

II.1.2.

Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: déchèteries : Ault, Beauchamps, Le Tréport et la plateforme de déchets verts sur Criel sur Mer 76470 - le Treport

II.2.4.

Description des prestations

gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

lot 1 :Pse 1 : Gestion haut de quai (gardiennage) des déchèteries et plateforme de déchet vertpse 2 : Mise à disposition d'une benne de déchets verts dans la commune de LongroyPse 3 : Mise à disposition d'une benne de cartons pour le marché de Mers les BainsPse 4 : Mise à disposition d'un engin de chargement et chargement des déchets verts

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: déchèteries : Ault, Beauchamps, Le Tréport et la plateforme de déchets verts sur Criel sur Mer 76470 - le Treport

II.2.4.

Description des prestations

enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/06/2023