2023-OJS110-341920-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France

Adresse postale: 1 chemin Jacques-De-Baerze CS 36229

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21062

Pays: France

Courriel: Pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316974&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Entretien et promotion de la voie d'eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fabrication et livraison de portes d'écluses pour le canal de Bourgogne

Numéro de référence: UTIB23_portes

II.1.2.

Code CPV principal
44212383 Portes d'écluse

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fabrication et livraison de portes d'écluses pour le canal de Bourgogne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44212383 Portes d'écluse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC14 Yonne

Lieu principal d'exécution: migennes (89)

II.2.4.

Description des prestations

fabrication et livraison de portes d'écluses pour le canal de Bourgogne

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer aux pièces du DCE

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer aux pièces du DCE

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer aux pièces du DCE

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les prestations sont divisées en 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Les soumissionnaires devront impérativement répondre à l'ensemble des tranches sous peine d'irrégularité de l'offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/06/2023