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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - Traitements spéciaux
Description: CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : CAPBP, VDP, le CCAS, la commune de LEE et le SMPBPM. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maxi : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 200 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. Commune de LEE : 50 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque année de reconduction L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure: 479269f2-b166-4b5b-9432-8150ca06af21
Identifiant interne: CDA 25/39 (14A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation. Retrait des dossiers de la consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 25/39 (14a)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RELANCE - Traitements spéciaux
Description: CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : CAPBP, VDP, le CCAS, la commune de LEE et le SMPBPM. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maxi : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 200 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. Commune de LEE : 50 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque année de reconduction L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1653404
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74781151-BFD6-3F9D-E95E47D591BCE1A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement: 74781184-E294-C239-40B699C3E41F4FBD
Adresse postale: 26 Avenue des Lilas
Ville: Pau
Code postal: 64062
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS PUBLICS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 74781198-C423-A014-3C0236849D421B13
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 747811C8-B47C-953B-C209BD4C40B44B3C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 360db2d9-cd2e-4e6c-8e56-bf749c2719d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 10:11:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341984-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025