34242-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vincennes: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
OJ S 13/2023 18/01/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Ringenbach - Chargée de marchés publics
Courriel: Sandrine.ringenbach@ofb.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ofb.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160421&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations D'Assistance sociale et psychologique a destination des agents de L'Office français de la biodiversite
Numéro de référence: 2022-43
II.1.2.
Code CPV principal
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance sociale et psychologique : écoute, information, conseil, et intervention pour les agents de l'ofb. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot et à bons de commande Il est composé de deux (2) lots. Ces deux (2) lots sont conclus pour une durée de 1 ans ferme à compter de leur date de notification au(x) titulaire(s). Ils sont reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assistant(E) de service social
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: cf. Annexe 1 du CCTP
II.2.4.
Description des prestations
ecoute et conseil des agents sur des missions d'action socialece lot a pour objet l'écoute et conseil des agents sur des missions d'action sociale.Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du BPU. Il est mono-attributaire
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
psychologue du travail
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: cf. Annexe 1 au CCTP
II.2.4.
Description des prestations
ecoute et conseil des agents sur des missions d'assistance psychologuece lot a pour objet l'écoute et conseil des agents sur des missions d'assistance psychologue.Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du BPU. Il est mono-attributaire
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 24/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
néant
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023