342529-2020 - Mise en concurrenceFrance-Tremblay-en-France: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 139/2020 21/07/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Tremblay en France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Courriel: Marches.st@tremblayenfrance.fr
Téléphone: +33 149637165
Fax: +33 149637075
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tremblay-en-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-RRlf5EibQ
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Transports scolaires — circuit spécial scolaire de la commune de Tremblay-en-France
Numéro de référence: AO20-02
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Transports scolaires — circuit spécial scolaire de la commune de Tremblay-en-France.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Transports scolaires — circuit spécial scolaire de la commune de Tremblay-en-France.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/10/2020 Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du contrat est de trois ans et neuf mois et demi. Pour les années qui suivent, la période d'exécution s'étend du premier septembre au trente-et-un août en cas de reconduction. La reconduction éventuelle sera tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché au moins deux mois avant la date d'échéance de chaque période d'exécution.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir le cahier des charges.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2020 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du contrat est de trois ans et neuf mois et demi. Pour les années qui suivent, la période d'exécution s'étend du premier septembre au trente-et-un août en cas de reconduction. La reconduction éventuelle sera tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché au moins deux mois avant la date d'échéance de chaque période d'exécution.
VI.3.
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixe à 100 000 EUR, soit 400 000 EUR pour les quatre ans.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2020