2022-OJS120-342594-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: 11 rue Groussay - quartier Estienne
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574889
Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marche-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
fourniture D'Ensemble PETIT-DEJEUNER

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Lieu principal d'exécution: eloca d'angers, 49000 Angers

Code NUTS FRG02 Maine-et-Loire

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 84

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 22 400 000,00 EUR

II.1.5.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture D'Ensemble PETIT-DEJEUNER

II.1.6.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15860000 Café, thé et produits connexes

II.1.7.

Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés

Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés

II.1.8.

Lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.9.

Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.

Étendue du marché

II.2.1.

Quantité ou étendue globale
quantités mentionnées dans le règlement de la consultation art.2

Valeur estimée hors TVA: 22 400 000,00 EUR

II.2.2.

Information sur les options

Options: non

II.2.3.

Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3.

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions liées au marché

III.1.1.

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
l'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles R.2391-1 à R.2391-6, R.2391-16 et R.2391-17 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours

III.1.3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément à l'article R.2342-12 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant

III.1.4.

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information

III.1.5.

Habilitation de sécurité

III.2.

Conditions de participation

III.2.1.

Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Liste et description succincte des conditions: conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, l'acheteur examinera : -la capacité des candidats à apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen, et qu'ils disposent de moyen de production dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ; -Les moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat : le candidat précise son outil de production, ses effectifs et ses références pour le produit objet du marché ;Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s'appuyer sur des outils de production distincts, l'acheteur impose les dispositions suivantes :-Lorsqu'Un soumissionnaire s'appuie sur les capacités de production d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques pour fabriquer le produit (contenant et contenu), il doit justifier par tout moyen que le ou les outils de production utilisés le seront à son profit pendant la durée de l'accord-cadre.-pour un même lot, un soumissionnaire peut mettre à disposition tout ou partie de ses capacités de production au profit d'un ou plusieurs autres soumissionnaires. Dans ce cas, un seul soumissionnaire utilisant tout ou partie d'un même outil de production pourra être retenu : le choix s'effectuera en fonction du classement final des offres. Le candidat ayant obtenu le meilleur classement sera retenu et les autres seront éliminés. Enfin, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Liste et description succincte des conditions:

III.2.2.

Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions: les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).

III.2.3.

Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions:

les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).

III.2.4.

Informations sur les marchés réservés

III.3.

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1.

Information relative à la profession

III.3.2.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Restreint

IV.1.2.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

IV.1.3.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DAF_2022_000919

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.3.3.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.7.2022 - 15:00

IV.3.5.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
8.9.2022

IV.3.6.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3.

Informations complémentaires
cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture d'ensemble petit-dejeuner. Ces articles sont des composants de rations de combat de l'armée Française.En application de l'article 59 de la directive européenne no 2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26/02/2014, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume).Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :- la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats ;- il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document ;- il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2022.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) Quartier général Estienne, 11 rue de Groussay 78120 Rambouillet, Tèl : +33 134574852, courriel : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratifs), 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
Adresse internet: http://www.Telerecours.fr

VI.4.2.

Introduction de recours

VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
Adresse internet: http://www.Telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21.6.2022