342641-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de formation professionnelle
OJ S 110/2023 09/06/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: crif
Numéro national d'identification: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Marina.WADODIKA@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846042&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846042&orgAcronyme=t5y
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
programme regional de formations transversales - anglais a visee professionnelle
Numéro de référence: 2300600
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont renseignés à l'article I.5 du CCAP
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que trois lots au maximum, sauf exception détaillée à l'article VI du RC
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
paris (75)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 1, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 17 000 et maximum 110 288
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département 77
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 2, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département 78
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 3, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département 91
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 4, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 10 000 et maximum 64 875
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département 92
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 5, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 13 000 et maximum 84 338
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département 93
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 6, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 14 000 et maximum 90 825
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département 94
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 7, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 11 000 et maximum 71 363
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département 95
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des prestations est la Région Ile-De-France avec un nombre de lieux de formation minimum exigé
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet l'achat d'actions de formation modulaires et individualisées afin de répondre au plus près des besoins de chaque stagiaire ayant un projet professionnel nécessitant l'acquisition d'un niveau de langue anglaise, décomposée en 8 lots territorialisés selon les départements franciliens. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 8, les volumes d'heures annuels minimums et maximums sont comme suit : minimum 13 000 et maximum 84 338
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/07/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres énoncés à l'article XII du RC sont les suivants : 1) Prix des prestations (pondération 40%) / 2) Valeur technique (pondération 60%) avec les sous-critères ci-après : 2-1) Qualité de la coordination administrative et pédagogique proposée (20%) / 2-2) Qualité des méthodologies pédagogiques (20%) / 2-3) Qualité des actions partenariales mises en oeuvre en amont et en aval de la formation (20%). Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l'article VIII du RC et précisées dans le CCAP. Délai de validité des offres (Article X du Rc)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/06/2023