342647-2020 - RésultatsFrance-Lieusaint: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 139/2020 21/07/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre de gestion de la FPT 77
Adresse postale: 10 Points de Vue, CS 40056
Ville: Lieusaint
Code NUTS: FR France
Code postal: 77564
Pays: France
Courriel: assurances@cdg77.fr
Téléphone: +33 164141700
Fax: +33 164141750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui même
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la passation, par le CDG77, pour le compte des collectivités territoriales de Seine-et-Marne l'ayant dûment mandaté, de contrats de services d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents territoriaux de droit publics (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 69 960 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrat «d'assurance groupe» régime général de la sécurité sociale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des agents contractuels relevant du régime général de la sécurité sociale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture et attentes du pouvoir adjudicateur / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ce marché n'a pas d'options.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrat d'assurance groupe CNRACL
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL décomposé en tranche.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture et attentes du pouvoir adjudicateur / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ce marché n'a pas d'options.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 029-067316
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 012020
Lot nº: 1
Intitulé:
Contrat «d'assurance groupe» des agents relevant du régime général de la sécurité sociale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR France
Code postal: 18110
Pays: France
Courriel: marchespublics@sofaxis.com
Téléphone: +33 248481515
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP Assurance (assureur)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry Cedex 15
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75716
Pays: France
Courriel: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 695 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 695 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 012020
Lot nº: 2
Intitulé:
Contrat d'assurance groupe des agents affiliés à la CNRACL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR France
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP Assurance (assureur)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry Cedex 15
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75716
Pays: France
Courriel: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 69 265 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 69 265 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi est accessible auprès du centre de gestion de Seine-et-Marne, 10 points de Vue — CS 40056, + 77564 Lieusaint Cedex. Tél.: +33 164141700 — fax: +33 164141750 — @dresse: assurances@cdg77.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/07/2020