1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France compétences
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DE LA PAIE ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LE SUIVI DES DONNEES SOCIALES ET DE LEUR PILOTAGE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet de confier au titulaire une mission de gestion de la paie des agents de France compétences et d'accompagnement, de conseil et assistance dans le suivi social.
Identifiant de la procédure: e5ea03f3-f3d6-48cb-be7f-06693b495162
Identifiant interne: 2024-06-56
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DE LA PAIE ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LE SUIVI DES DONNEES SOCIALES ET DE LEUR PILOTAGE
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de gestion de la paie des agents de France compétences et d'accompagnement, de conseil et assistance dans le suivi social.
Identifiant interne: 2024-06-56
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 500 000 euros HT pour sa durée totale (à savoir 4 ans), éventuelles reconductions incluses. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an sans excéder une durée globale de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: France compétences - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France compétences
Numéro d’enregistrement: 13002456500025
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 81 69 01 40
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fc344e6a-08c3-4955-8666-af8d273fdcc9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 18:17:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342652-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024