1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services pour la création de l'Orée sur la commune de Cervières Lot n° 15 : Aménagements scénographiques, mobilier et équipements numériques
Description: Le projet de travaux consiste en la réhabilitation de deux bâtiments pour le redéploiement du Musée des grenadières, et comprend notamment : - Réhabilitation de l'ancienne colonie - Démolition de l'ancienne grange - Construction d'un bâtiment neuf à l'emplacement de l'ancienne grange démolie Le projet comportera ainsi la création d'un musée (création d'une réserve pour les oeuvres, espaces bureaux, espace accueil/boutique, exposition temporaire, exposition permanente, CIAP (centre d'interprétation de l'architecture et des paysages), une salle de médiation, une textilerie, la création d'un local artisan. Le complexe créé sera un ERP de 5ème catégorie, de type Y, R, L et M. Les deux lots de cette consultation sont en corrélation directe avec la consultation de travaux lancée pour cette même opération. Les lots scénographiques ont pour objet de créer les aménagements scénographiques, le mobilier, les équipements numériques ainsi que les productions audiovisuelles et numériques des expositions
Identifiant de la procédure: 632bb01c-06c4-41f0-ae8a-2fa21007afd0
Identifiant interne: 24LFBAT056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
Nomenclature complémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28-30 rue Puy Magnol
Ville: Cervieres
Code postal: 42440
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de services pour la création de l'Orée sur la commune de Cervières Lot n° 15 : Aménagements scénographiques, mobilier et équipements numériques
Description: Le projet de travaux consiste en la réhabilitation de deux bâtiments pour le redéploiement du Musée des grenadières, et comprend notamment : - Réhabilitation de l'ancienne colonie - Démolition de l'ancienne grange - Construction d'un bâtiment neuf à l'emplacement de l'ancienne grange démolie Le projet comportera ainsi la création d'un musée (création d'une réserve pour les oeuvres, espaces bureaux, espace accueil/boutique, exposition temporaire, exposition permanente, CIAP (centre d'interprétation de l'architecture et des paysages), une salle de médiation, une textilerie, la création d'un local artisan. Le complexe créé sera un ERP de 5ème catégorie, de type Y, R, L et M. Les deux lots de cette consultation sont en corrélation directe avec la consultation de travaux lancée pour cette même opération. Les lots scénographiques ont pour objet de créer les aménagements scénographiques, le mobilier, les équipements numériques ainsi que les productions audiovisuelles et numériques des expositions
Identifiant interne: S-PF-52889
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
Nomenclature complémentaire (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options:
Description des options: La consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28-30 rue Puy Magnol
Ville: Cervieres
Code postal: 42440
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle fourni au Dce)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Loire Forez agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006588600018
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France
Point de contact: BAZILE Christophe
Téléphone: 0426547000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement: 98108
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture Bp 30211
Ville: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France
Point de contact: M le Président
Téléphone: 0426547000
Télécopieur: 0426547001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1192
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 05574210-5b31-4652-81e0-b700c20dcb87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 10:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342696-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024