2019-OJS139-342864-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CCI

Ville: Bastia

Code NUTS: FR France

Pays: France

Courriel: pf.agostini@ccihc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccihc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse

Numéro de référence: 2018.060

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 144 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance prévoyance complémentaire santé décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistique, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant / Pondération: 25

Coût - Nom: Cotisations / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Option nº 1: taux des cotisations.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance complémentaire frais de santé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Assurance complémentaire et frais de santé.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant / Pondération: 35

Coût - Nom: Cotisations / Pondération: 25

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 184-416724

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.60

Lot nº: 1

Intitulé:

Assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.060

Lot nº: 2

Intitulé:

Assurance complémentaire de frais de santé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle familiale de la Corse

Adresse postale: Résidence Plein Sud

Ville: Bastia

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 605 537,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Ville: Bastia Cedex

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/07/2019