1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S.
Identifiant de la procédure: 1d96aa2f-803f-4ba7-8a80-b2af05bfab7f
Identifiant interne: 2024TSP004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922100 Marquage routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S..
Identifiant interne: 2024TSP004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu : Territoire de la CIVIS : communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Etang-Salé, Petite-île.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par an.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description du critère de sélection: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2022 et en début de l'année 2023] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; ?Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère Prix : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère Valeur Technique : 35 % : Sous-critère 1 : moyens techniques, humains et matériels disponibles à la Réunion et dédiés à l'exécution des prestations (30 pts). Sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie proposée 30 pts : méthodologie proposée pour les différentes missions et contrôle des prestations et particulièrement si elles sont sous-traités ; Ainsi pour apprécier le sous-critère 2, il sera pris en compte les éléments suivants : - La méthodologie et le contrôle des prestations ; - La planification des tâches permettant le respect du délai et le contenu des prestations pour chaque mission, détaillé pour chacun, des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP, précisant le niveau de détail. Sous-critère 3 : les caractéristiques des produits usuellement utilisés (fiches produits) et durabilités du produit : 40 pts.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental et Social
Description: Critère Environnementale et Social : 10 % : - Organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre pour réduire et revaloriser les déchets générés par l'exécution des prestations, la qualité environnementale de la flotte des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations et actions menées permettant de s'insérer dans la lutte contre le changement climatique : 50 pts ; - la démarche sociale et les efforts consentis pour la formation des jeunes et l'accueil des stagiaires : 50 pts.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 249740077 00048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e5871d8c-3c4a-468f-a77b-138ec810e955 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 07:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342898-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024