342978-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mantes-la-Jolie: Travaux de remise en état
OJ S 121/2022 27/06/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro national d'identification: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesresidences.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lesresidences.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lesresidences.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux De Réhabilitation énergétique De 158 Logements De Résidences Des Basses Mardelles à Brunoy (91) - Appel A Candidatures
Numéro de référence: 22-75
II.1.2.
Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Procédure avec négociation organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-3, L. 2171-2, R. 2124-3 3° et R. 2171-2 du Code de la commande publique.
cette opération bénéficie d'un financement propre, subventions en lien avec le plan de relance 2022.
le présent marché prévoit une clause d'insertion sociale
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Procédure avec négociation organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-3, L. 2171-2, R. 2124-3 3° et R. 2171-2 du Code de la commande publique.
cette opération bénéficie d'un financement propre, subventions en lien avec le plan de relance 2022.
le présent marché prévoit une clause d'insertion sociale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur l'expérience en amélioration thermique (changement d'étiquette énergétique) des bâtiments en relation avec le projet, noté sur 70;
2) Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches, noté sur 30.
les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La présente consultation ne prévoit, à ce stade, aucune prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat ou le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 fois le montant total estimé du marché soit 10 000 000,00 EUR HT
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'entreprise devra justifier des attestations suivantes et de références, ou à défaut de références équivalentes :
- Conformément à l'arrêté du 23 février 2012), les candidats devront justifier d'une qualification Qualibat 1552 ou Afnor certification (ou équivalent), en cours ou valide, pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section 3),
- Le qualibat/l'attestation de formation au traitement de l'amiante Ss4.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Les situations de travaux conformes sont réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2022