342990-2019 - RésultatsFrance-Fort-de-France: Services d'abattage d'arbres
OJ S 139/2019 22/07/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité Territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cluny, CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FR France
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://collectivitedemartinique.mq
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier, bâti et non bâti de la collectivité territoriale de Martinique
Numéro de référence: 17FS014 - R1
II.1.2.
Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier, bâti et non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 268 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur nord Atlantique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Grand-Rivière — Macouba — Basse-Pointe — Ajoupa-Bouillon — Lorrain — Marigot — Sainte-Marie — Trinité — Gros-Morne — Robert.
II.2.4.
Description des prestations
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre reconductible 3 fois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur nord Caraïbe
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Prêcheur — Saint-Pierre — Morne-Rouge — Carbet — Morne-Vert — Fonds-Saint-Denis — Bellefontaine — Case-Pilote.
II.2.4.
Description des prestations
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre reconductible 3 fois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur centre 1
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Lamentin — Saint-Joseph.
II.2.4.
Description des prestations
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre reconductible 3 fois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur centre 2
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Fort-de-France — Schoelcher.
II.2.4.
Description des prestations
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre reconductible 3 fois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur sud Atlantique
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: François — Vauclin — Saint-Esprit — Rivière Pilote — Marin — Sainte-Anne.
II.2.4.
Description des prestations
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre reconductible 3 fois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur sud Caraïbe
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Sainte-Luce — Diamant — Anses d'Arlet — Trois-Îlets — Rivière-Salée — Ducos.
II.2.4.
Description des prestations
Ces prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous,
— l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage,
— le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre reconductible 3 fois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 140-321050
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ASDGR0277
Lot nº: 1
Intitulé:
Secteur nord Atlantique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Tremplin'S
Adresse postale: BP 6128
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97256
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ASDGR0278
Lot nº: 2
Intitulé:
Secteur nord Caraïbe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sasu Tremplin'S
Adresse postale: BP 6128
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97256
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ASDGR0279
Lot nº: 3
Intitulé:
Secteur centre 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Vertige
Adresse postale: BP 90115
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97256
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ASDGR0280
Lot nº: 4
Intitulé:
Secteur centre 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paysaj' Sarl
Adresse postale: BP 6130
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97255
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ASDGR0281
Lot nº: 5
Intitulé:
Secteur sud Atlantique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl vertige
Adresse postale: BP 90115
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97256
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ASDGR0282
Lot nº: 6
Intitulé:
Secteur sud Caraïbe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpha'Net SN
Adresse postale: BP 80096
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97256
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Ces marchés ont un montant minimum de 50 000,00 EUR (HT) par an sur 4 ans, soit 200 000,00 EUR (HT) pour les 4 années. Pas de montant maximum.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596671667
Fax: +33 596631008
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2019