2023-OJS13-34327-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Adresse postale: 1440 route de Cluses

Ville: Bonneville

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74130

Pays: France

Courriel: Service.achats-marches@atmb.net

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de services d'assurance - Dommages Aux Biens

Numéro de référence: M22-030 NW/GVZ

II.1.2.

Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations de services d'assurance - Dommages Aux Biens

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 106 715,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code NUTS: FRK21 Ain

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de services d'assurance - Dommages Aux Biens

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

Ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en référence à l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour infructuosité en l'absence d'offre.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-030

Intitulé:

Prestations de services d'assurance - Dommages Aux Biens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON France, le mandataire (courtier)

Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès - Bâtiment M2

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE, Cotraitant (apériteur)

Adresse postale: 176 avenue Charles de Gaulle

Ville: NEUILLY-SUR-SEINE

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 7 106 715,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue de Servient

Ville: Lyon cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2023