2023-OJS110-343306-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

Numéro national d'identification: 57210489100013

Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Ville: PARIS CEDEX 01

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75049

Pays: France

Point(s) de contact: Stéphane MAKK

Courriel: 1196-ACHATS-INFO-UT@banque-france.fr

Téléphone: +33 142449237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.banque-france.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des progiciels en gestion documentaire « GED »

Numéro de référence: DAF_2022_000093

II.1.2.

Code CPV principal
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations informatiques portant sur la réalisation, l’expertise et la maintenance des applications, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France, l’IEDOM et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Locaux du Pouvoir adjudicateur ou du Titulaire

II.2.4.

Description des prestations

Marchés subséquents de type :

-prestation d’assistance technique

-prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire

-prestation de service au forfait

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant maximum des tranches à bons de commande de l’accord-cadre :

-prestation d’assistance technique 2 MEUR HT ;

-prestation d’expertise ponctuelle et fonctionnelle 2 MEUR HT ;

-prestation de service au forfait 2 MEUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 202-575139

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000093

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ACENSI

Adresse postale: tour Black Pearl – 14 rue du général Audran

Ville: COURBEVOIE

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 92400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000093

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEROW

Adresse postale: 23 rue de Berri

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000093

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMEXIO

Adresse postale: 171 avenue Charles de Gaulle

Ville: NEUILLY-sur-SEINE

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 92200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000093

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARONDOR

Adresse postale: 24-26 rue de la Pépinière

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS CEDEX 04

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/06/2023