2021-OJS129-343446-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Grandangoulême Agglomération

Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey

Ville: Angoulême Cedex

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16023

Pays: France

Point(s) de contact: Service commun de la commande publique

Courriel: marche-public@grandangouleme.fr

Téléphone: +33 545386984

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Angoulême

Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Ville: Angoulême Cedex

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16022

Pays: France

Point(s) de contact: Service commun de la commande publique

Courriel: marche-public@grandangouleme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.angouleme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale

Adresse postale: Rue Jean-Jaurès

Ville: Angoulême

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16000

Pays: France

Point(s) de contact: Service commun de la commande publique

Courriel: marche-public@grandangouleme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.angouleme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Services divers liés aux opérations de travaux de bâtiment et d'infrastructure

Numéro de référence: GA-20117-20123

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grand-Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, Grand-Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Les membres du groupement sont la communauté d'agglomération du Grand-Angoulême, la commune d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 174 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité des matériels nécessaires à la réalisation des missions / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: La qualité des conditions générales d'intervention, du détail de l'éventuel Plan d'assurance qualité (PAQ) / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Levés topographiques et détections de réseaux

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les levés topographiques et détections de réseaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La méthodologie employée pour répondre aux exigences de délais / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Des moyens matériels employés pour réaliser les prestations / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Des dispositifs de sécurité (signalisation, déviation) / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité de la méthodologie de travail entre le chargé d'affaires et ses spécialistes / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: La composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: La qualité des exemples de rapports remis / Pondération: 20

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les catégories 2 et 3. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité de l'équipe affectée à l'accord-cadre au vu de la présentation de l'équipe / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: La qualité de la note de présentation de la méthode proposée par le candidat vis-à-vis de l'accord-cadre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: La qualité de l'organisation vis-à-vis de la veille réglementaire / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: La qualité d'un exemple de document / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI)

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne la coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI). Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité de la méthodologie / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: La composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: La qualité des exemples de livrables remis / Pondération: 30

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90740000 Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour la voirie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité du mémoire technique présentant le mode opératoire d'intervention / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: La qualité du modèle de rapport d'investigation / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI31 Charente

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne les diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: quatre.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité des moyens matériels et humains pour la réalisation des missions / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: La qualité des conditions générales d'intervention, du détail de l'éventuel Plan d'assurance qualité (PAQ) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Exemple de DTA réalisé par le candidat / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 245-607559

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20117

Lot nº: 1

Intitulé:

Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geotec

Adresse postale: 26 rue Lavoisier

Ville: Aytré

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17440

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 364 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 364 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20117

Lot nº: 1

Intitulé:

Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fondasol

Adresse postale: 36 avenue Gustave-Eiffel

Ville: Pessac

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 364 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 364 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20117

Lot nº: 1

Intitulé:

Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ginger CEBTP

Adresse postale: 4 rue de la Pérouse, ZA de Baussais 1a

Ville: La Crèche

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79260

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 364 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 364 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20117

Lot nº: 1

Intitulé:

Études géotechniques pour les bâtiments et ouvrages d'art

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESIRIS ASO

Adresse postale: 66 route de Châtellerault

Ville: Antran

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 364 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 364 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20118

Lot nº: 4

Intitulé:

Levés topographiques et détections de réseaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GEO Survey & Topography

Adresse postale: 90 avenue Maryse-Bastié

Ville: L'Isle-d'Espagnac

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16340

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 164 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20119

Lot nº: 8

Intitulé:

Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Alpes contrôles SAS

Adresse postale: 77 avenue Maryse-Bastié

Ville: L'Isle-d'Espagnac

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16340

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 294 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 294 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20119

Lot nº: 8

Intitulé:

Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec Construction

Adresse postale: 328 rue de Périgueux

Ville: Angoulême

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 294 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 294 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20119

Lot nº: 8

Intitulé:

Contrôles techniques et diagnostics de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial SAS

Adresse postale: 3 rue Pierre-et-Marie-Curie

Ville: Saintes Cedex

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 17100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 294 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 294 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20120

Lot nº: 9

Intitulé:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Preventivia

Adresse postale: Les Tartres

Ville: Varaize

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 108 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 108 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20120

Lot nº: 9

Intitulé:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Becs

Adresse postale: 55 rue Camille-Pelletan

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33150

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 108 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 108 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20120

Lot nº: 9

Intitulé:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) — catégories 2 et 3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec Construction

Adresse postale: 328 rue de Périgueux

Ville: Angoulême

Code NUTS: FRI31 Charente

Code postal: 16000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 108 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 108 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20121

Lot nº: 11

Intitulé:

Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kerberos SSI

Adresse postale: 33 rue Alphonse-Assegond

Ville: Bernay

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20121

Lot nº: 11

Intitulé:

Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lodeva Conseil

Adresse postale: 14 rue des Merisiers

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20121

Lot nº: 11

Intitulé:

Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIRL Leveil Franck

Adresse postale: 29 rue Jean-Jaurès

Ville: Saint-Brieuc

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 22000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20123

Lot nº: 14

Intitulé:

Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation

Adresse postale: 30 avenue Gustave-Eiffel

Ville: Pessac Cedex

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33615

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 164 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20121

Lot nº: 14

Intitulé:

Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC Environnement

Adresse postale: 64 rue Clément-Ader

Ville: Riorges

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42153

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 164 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20121

Lot nº: 14

Intitulé:

Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADIAG

Adresse postale: 90 avenue Gay-Lussac

Ville: Artigues-près-Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33370

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 164 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20121

Lot nº: 14

Intitulé:

Diagnostics amiante, plomb et état parasitaire pour le bâtiment

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial SAS

Adresse postale: Les Courrières, rue Jean-Perrin

Ville: Isle

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 164 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-20122

Lot nº: 13

Intitulé:

Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique, 25 BD Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/07/2021