2023-OJS110-343458-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir Centre-Ouest

Adresse postale: le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs

Ville: Limoges Cedex

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87032

Pays: France

Courriel: Pfcp.pcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316064&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316064&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316064&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

abattage et élagage d'arbres de la DIRCO - lot 10

Numéro de référence: ELAG2023

II.1.2.

Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

abattage et élagage d'arbres de la DIRCO - lot 10 - district de Périgueux -Département de la Dordogne (24) ; Abattage et élagages d'arbres le long du réseau de la DIRCO sur les Rn21 et RN 221 ; Re consultation du lot 10 suite à la non-reconduction du marché 22/564

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres, 77211500 Services d'élagage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Lieu principal d'exécution: département 24

II.2.4.

Description des prestations

abattage et élagages d'arbres le long du réseau de la DIRCO sur les Rn21 et RN 221.Lot 10 - district de Périgueux - département de la Dordogne (24)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an ferme reconductible 2 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-138475

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

l'Instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/06/2023