1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 5A3F - Marché M5 : Signalisation verticale directionnelle et de police
Description: La présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M5), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'Aménagement pour l'Amélioration des Accès à l'Autoroute - Agglomération des 3 Frontières (5A3F). L'opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui, pour certains, ont déjà fait l'objet d'une consultation et pour d'autres, feront l'objet de prochaines consultations.
Identifiant de la procédure: 9368f2aa-ea67-423a-9a4e-1a0df282d881
Avis précédent: a3dea167-899e-4a02-beb1-2cc4a0c20bc0-01
Identifiant interne: 23000325
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Louis et Hésingue
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 649 818,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché M5 : Signalisation verticale directionnelle et de police
Description: Marché de fourniture et pose de signalisation directionnelle comprenant : - Les études et l'établissement des dossiers d'avant pose (plans de décor, profils en travers, calcul des supports et massifs, etc). - L'implantation des massifs de fondation et des supports des panneaux de signalisation directionnelle et police. - L'exécution des fouilles et la réalisation des massifs de fondation des différents supports de signalisation directionnelle, ainsi que la mise en décharge des matériaux excédentaires, et la remise en état du sol en périphérie des massifs. - La fourniture et la mise en place de supports, potence, portiques, …. - La fourniture et la pose d'ensembles de signalisation directionnelle les supports. - Les dispositions d'occultation avant mise en service. - La mise en place de balisage léger pour la pose des panneaux en dehors de l'autoroute A35, et en dehors des zones couverte par le marché M6 pour les travaux.
Identifiant interne: Marché M5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Louis et Hésingue
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 31 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 649 818,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP et environnemental détaillées dans le mémoire technique. Une visite du site est possible ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La durée de la période de préparation est de 3 mois. Elle est comprise dans le délai d'exécution. À titre indicatif, la période de préparation débutera vers le 03/06/2024 et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette période. Le délai d'exécution est fixé à 31 mois (3 mois de période de préparation + 28 mois de travaux effectifs). Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du présent marché ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d'exécution sont fixés à 31 mois. Le délai d'exécution des travaux est décomposé en 4 phases distinctes précisées à l'acte d'engagement. Pour chacune des phases, le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations de la phase considérée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Ce critère est noté sur 10 points selon la définition et l'échelle de notation indiquées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère est noté sur 10 points selon la définition et l'échelle de notation indiquées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté sur 10 points selon la formule de notation indiqué au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Stasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ellepeut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence. Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 etR.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R551-7 et suivants du CJA)/ Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 535 716,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Sous-traitant:
Nom officiel: EUROVIA AL
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 535 716,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 5 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24000011
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de Stasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA AL
Numéro d’enregistrement: 32585735700413
Adresse postale: 84 rue de l'Oberharth
Ville: COLMAR
Pays: France
Téléphone: 0389229595
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGNATURE SAS
Numéro d’enregistrement: 96850237700656
Département: Haut-Rhin
Adresse postale: 84 route de Mulhouse
Ville: RIXHEIM
Pays: France
Téléphone: 0389230859
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ceb23008-f196-406e-8409-74047ec853b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 14:25:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343712-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024