1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons
Description: Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante : - à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes; - à prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans qui démarrera à compter du 1er novembre 2024. Durant la période entre la notification du marché et la prise d'effet effective du marché, le titulaire mobilisera l'ensemble des moyens nécessaires au commencement du marché au 1er novembre 2024, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure: 620c593b-e80f-40d7-a21c-12c7d6378d3c
Identifiant interne: 2407
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Description: Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante : - à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes; - à prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans qui démarrera à compter du 1er novembre 2024. Durant la période entre la notification du marché et la prise d'effet effective du marché, le titulaire mobilisera l'ensemble des moyens nécessaires au commencement du marché au 1er novembre 2024, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne: 2407
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale dont le contenu et les modalités sont précisées au sein du CCAP. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 "Valeur technique" apprécié au regard du mémoire technique à travers les éléments suivants : 1) La description de chaque prestation tenant compte des procédures et des modalités organisationnelles (nombre de services en fonction des jours et des secteurs de nettoiement), sous-critère pondéré sur 7 points ; 2) La gestion des évènements particuliers et des dysfonctionnements pendant les heures de service et en dehors (procédures d'autocontrôle, géolocalisation, organisation de la permanence, disponibilité des moyens de réserve), sous-critère sur 4.5 points ; 3) Les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution du marché, dont la description des moyens de protection individuelle, sous-critère sur 4.5 points ; 4) La rigueur des modes opératoires de nettoiement manuel et mécanisé, de collecte des sacs, des dépôts sauvages et des encombrants désherbage ainsi que du ramassage des feuilles mortes, sous-critère sur 4.5 points ; 5) Les moyens techniques affectés à l'exécution du marché en matière de communication, de géolocalisation, de logiciels (contrôle et suivi), sous-critère sur 4.5 points ; 6) Les moyens matériels affectés à l'exécution du marché (nombre et caractéristiques des matériels, y compris véhicules et matériels de réserve), sous-critère sur 4.5 points ; 7) Les caractéristiques des moyens mécanisés (adaptation de la taille et de la capacité des véhicules de nettoiement aux besoins du marché, habillage…), sous-critère sur 4.5 points ; 8) Les modalités de maintenance des véhicules, sous-critère sur 2 points ; 9) Les moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualification du personnel encadrant et œuvrant), sous-critère sur 4.5 points ; 10) La description de la formation pour les personnels œuvrant, sous-critère sur 4.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 "Prix des prestations" apprécié à travers les éléments suivants : montant total de l'acte d'engagement (montant global et forfaitaire des prestations régulières) indiqué dans l'acte d'engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 "Démarche environnementale" apprécié à travers les éléments suivants : 1) Les performances environnementales des véhicules de nettoiement proposés par les candidats, sous-critère pondéré sur 7 points ; 2) Les performances environnementales des produits, des modes opératoires de nettoiement proposés par les candidats et de lutte contre les pollutions en particulier les eaux de lavage, sous-critère pondéré sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b1b42667-5722-4f2a-9474-dc128a7b3185 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 19:50:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343737-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024