343808-2023 - RésultatsFrance-Le Havre: Services de contrôle et d'essais techniques
OJ S 110/2023 09/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO SEINE
Numéro national d'identification: 367 500 899 00201
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO GESTION
Numéro national d'identification: 68203172900051
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: SA d'HLM

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
Numéro de référence: 23-AO010
II.1.2.
Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 645 512,50 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Patrimoine ile de France
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-188765
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 153 598,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LE HAVRE ENVIRONNEMENT DIAGNOSTIC
Ville: SANDOUVILLE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 255 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 043,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAGHOME
Ville: FECAMP
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 310 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 171 401,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 182 254,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:
Patrimoine ile de France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAGHOME
Ville: SANDOUVILLE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 216,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/06/2023