343936-2020 - RésultatsFrance-Saint-André-de-Cubzac: Travaux de construction de routes
OJ S 140/2020 22/07/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Grand Cubzaguais communauté de communes
Numéro national d'identification: 24330122300067
Adresse postale: 365 avenue Boucicaut
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33240
Pays: France
Point(s) de contact: Elise Conrad
Courriel: e.conrad@grand-cubzaguais.fr
Téléphone: +33 557948311
Fax: +33 557948313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grand-cubzaguais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation des équipements publics de la ZAC parc d'Aquitaine à Saint-André-de-Cubzac
Numéro de référence: 2020AOOTRXZACPA
II.1.2.
Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les travaux portent principalement sur la réalisation de:
— pour le lot no1 terrassement — voirie — assainissement — mobilier urbain:
—— les travaux préparatoires;
—— les terrassements;
—— les voiries et trottoirs;
—— l'assainissement EU/EP;
—— la signalisation horizontale et verticale;
—— le mobilier urbain;
— pour le lot no2 AEP:
—— le réseau d'eau potable;
—— la tranchée pour le réseau de gaz;
— pour le lot no3 réseaux secs:
—— le génie civil pour le réseau télécom;
—— le génie civil pour le réseau électrique;
—— le génie civil pour le réseau d'éclairage public;
— pour le lot no04: espaces verts:
—— la préparation des fosses de plantations;
—— la mise en œuvre de la terre végétale;
—— la fourniture et mise en œuvre des végétaux;
—— l'entretien des végétaux.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 085 377,15 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement — voirie — assainissement — mobilier urbain
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Travaux préparatoires, terrassements, voiries et trottoirs, assainissement EU/EP, signalisation horizontale et verticale, mobilier urbain.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel et délais d'exécution / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche ferme: réalisation des équipements publics de la ZAC parc d’Aquitaine.
Tranche optionnelle nº 1 (TO1): réalisation des revêtements de trottoir du pôle artisanal et tertiaire.
Tranche optionnelle nº 2 (TO2): réalisation d’une voie de chantier pour l’accès aux lots privés du pôle artisanal depuis le chemin de Virsac.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées en ce qui concerne les structures de chaussée.
L’entreprise devra impérativement répondre dans son offre de base sur les structures définies au présent dossier. Elle pourra proposée une variante portant sur la couche de forme et la conception du corps de chaussée tout en respectant les hypothèses de trafic définies dans le dossier de consultation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Adduction d'eau potable
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Réseau d'eau potable, tranchée pour le réseau de gaz.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel et délais d'exécution / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réseaux secs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Génie civil pour le réseau télécom, génie civil pour le réseau électrique, génie civil pour le réseau d'éclairage public.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel et délais d'exécution / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces verts
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Préparation des fosses de plantations, mise en œuvre de la terre végétale, fourniture et mise en œuvre des végétaux, entretien des végétaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coordination appliquée à la réalisation des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel et délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 047-109847
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AOOTRXZACPA
Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassement, voirie, assainissement, mobilier urbain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Sud-Ouest
Numéro national d'identification: 32940521101021
Adresse postale: Avenue Charles Lin
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Téléphone: +33 557422463
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 951 789,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AOOTRXZACPA
Lot nº: 2
Intitulé:
Adduction d'eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXEO TP
Numéro national d'identification: 41487444600340
Adresse postale: 1 allée Daniel Bégu
Ville: Martignas-sur-Jalle
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Courriel: be.aquitaine@axeo-tp.com
Téléphone: +33 557268689
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 463 806,47 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AOTRXZACPA
Lot nº: 3
Intitulé:
Réseaux secs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cepeca
Numéro national d'identification: 46420207600103
Adresse postale: 6 rue Eugène Buhan
Ville: Gradignan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33174
Pays: France
Courriel: corentin.lecorvec@cepeca.fr
Téléphone: +33 556725400
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 235 523,87 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020AOOTRXZACPA
Lot nº: 4
Intitulé:
Espaces verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bernard paysage environnement
Numéro national d'identification: 534 009 923 00010
Adresse postale: 97 avenue du Roy
Ville: Ambarès-et-Lagrave
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33440
Pays: France
Courriel: info@bpe.fayat.com
Téléphone: +33 556777879
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 434 257,76 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance forfaitaire est accordée, sur sa demande, au titulaire du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1re demande représentant 100 % du montant de ladite avance.
L'acheteur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à 1re demande.
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1re demande.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte.
En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
L'acheteur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à 1re demande.
Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze jours, à compter de la date d’envoi de l’avis de transparence ex ante volontaire.
Référé pré-contractuel: le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Référé contractuel: la publication au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat accompagné du respect d’un délai de onze jours à compter de cette publication ferme la possibilité d’un recours par référé contractuel.
Recours pour excès de pouvoir: le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif.
Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Recours en pleine juridiction: ce recours peut intervenir après la signature du marché dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution, sans délai dans le cas contraire.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Grand Cubzaguais communauté de communes
Adresse postale: 44 rue Dantagnan
Ville: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France
Courriel: e.conrad@grand-cubzaguais.fr
Téléphone: +33 557948311
Fax: +33 557948313
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2020