1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Services
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REALISATION DU RESEAU DE CHALEUR DU QUARTIER RIVE DROITE A ANGERS - PROGRAMME 2025 (49)
Description: Les travaux sont répartis en six lots. La consultation concerne les lots 1A, 2A, 3A, 1B, 2B et 3B. Chaque lot est découpé en tranches définies selon l'acte d'engagement du lot.
Identifiant de la procédure: 253ae60f-dcda-43ef-b382-7f4de325b261
Identifiant interne: AON 9150 24 87
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 28/06/2024 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 03/07/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il y a une prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour les lots n°2A et 2B.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1A - Terrassement VRD secteur extension
Description: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 18 tranches optionnelles.
Identifiant interne: 1A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: oui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette première phase de la procédure n°AON 9150 24 87 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait K-bis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV - Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat - Certifications de l'entreprise (ISO, MASE, OHSAS ou équivalents) et qualifications (FNTP, Qualibat, ou équivalents) Le mandataire des lots N°3A et 3B devra impérativement justifier en propre la compétence « pose et raccordement des tubes ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique générale du candidat
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous critères : Qualité et pertinence des références présentées : 50 points. Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat : 30 points. Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité : 20 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 60 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous-critères : Compétence technique du Directeur de Travaux : 30 points Moyens et compétences techniques des opérateurs : 40 points. Moyens techniques spécifiques à l'opération : 30 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 40 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Arrangement financier: Marché passé dans le cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2A - Fourniture des tubes RCU secteur extension
Description: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 16 tranches optionnelles.
Identifiant interne: 2A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: Le marché du lot n°2A comporte une prestation supplémentaire éventuelle. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: oui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette première phase de la procédure n°AON 9150 24 87 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait K-bis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV - Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat - Certifications de l'entreprise (ISO, MASE, OHSAS ou équivalents) et qualifications (FNTP, Qualibat, ou équivalents) Le mandataire des lots N°3A et 3B devra impérativement justifier en propre la compétence « pose et raccordement des tubes ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique générale du candidat
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous critères : Qualité et pertinence des références présentées : 50 points. Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat : 30 points. Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité : 20 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 60 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous-critères : Compétence technique du Directeur de Travaux : 30 points Moyens et compétences techniques des opérateurs : 40 points. Moyens techniques spécifiques à l'opération : 30 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 40 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Arrangement financier: Marché passé dans le cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3A - Pose et soudure des tubes RCU secteur extension
Description: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 16 tranches optionnelles.
Identifiant interne: 3A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: oui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette première phase de la procédure n°AON 9150 24 87 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait K-bis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV - Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat - Certifications de l'entreprise (ISO, MASE, OHSAS ou équivalents) et qualifications (FNTP, Qualibat, ou équivalents) Le mandataire des lots N°3A et 3B devra impérativement justifier en propre la compétence « pose et raccordement des tubes ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique générale du candidat
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous critères : Qualité et pertinence des références présentées : 50 points. Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat : 30 points. Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité : 20 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 60 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous-critères : Compétence technique du Directeur de Travaux : 30 points Moyens et compétences techniques des opérateurs : 40 points. Moyens techniques spécifiques à l'opération : 30 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 40 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Arrangement financier: Marché passé dans le cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 1B - Terrassement VRD secteur densification
Description: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 29 tranches optionnelles.
Identifiant interne: 1B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: oui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette première phase de la procédure n°AON 9150 24 87 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait K-bis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV - Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat - Certifications de l'entreprise (ISO, MASE, OHSAS ou équivalents) et qualifications (FNTP, Qualibat, ou équivalents) Le mandataire des lots N°3A et 3B devra impérativement justifier en propre la compétence « pose et raccordement des tubes ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique générale du candidat
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous critères : Qualité et pertinence des références présentées : 50 points. Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat : 30 points. Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité : 20 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 60 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous-critères : Compétence technique du Directeur de Travaux : 30 points Moyens et compétences techniques des opérateurs : 40 points. Moyens techniques spécifiques à l'opération : 30 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 40 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Arrangement financier: Marché passé dans le cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 2B - Fourniture des tubes RCU secteur densification
Description: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 29 tranches optionnelles.
Identifiant interne: 2B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: Le marché du lot n°2B comporte une prestation supplémentaire éventuelle. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: oui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette première phase de la procédure n°AON 9150 24 87 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait K-bis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV - Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat - Certifications de l'entreprise (ISO, MASE, OHSAS ou équivalents) et qualifications (FNTP, Qualibat, ou équivalents) Le mandataire des lots N°3A et 3B devra impérativement justifier en propre la compétence « pose et raccordement des tubes ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique générale du candidat
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous critères : Qualité et pertinence des références présentées : 50 points. Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat : 30 points. Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité : 20 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 60 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous-critères : Compétence technique du Directeur de Travaux : 30 points Moyens et compétences techniques des opérateurs : 40 points. Moyens techniques spécifiques à l'opération : 30 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 40 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Arrangement financier: Marché passé dans le cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 3B - Pose et soudure des tubes RCU secteur densification
Description: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 29 tranches optionnelles.
Identifiant interne: 3B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: oui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette première phase de la procédure n°AON 9150 24 87 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait K-bis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV - Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat - Certifications de l'entreprise (ISO, MASE, OHSAS ou équivalents) et qualifications (FNTP, Qualibat, ou équivalents) Le mandataire des lots N°3A et 3B devra impérativement justifier en propre la compétence « pose et raccordement des tubes ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique générale du candidat
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous critères : Qualité et pertinence des références présentées : 50 points. Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat : 30 points. Certificats de capacité professionnelle adaptés au domaine d'activité : 20 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 60 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié
Description du critère de sélection: Le critère est décomposé en trois sous-critères : Compétence technique du Directeur de Travaux : 30 points Moyens et compétences techniques des opérateurs : 40 points. Moyens techniques spécifiques à l'opération : 30 points. La note globale des trois sous-critères ci-dessus sera ramenée sur 40 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Arrangement financier: Marché passé dans le cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Services
Numéro d’enregistrement: 52881039300017
Département: Maine-et-loire
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ef82c059-6e4f-466b-82c2-f8f2fa0d3600 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 16:27:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344074-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024