344110-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Système de contrôle des accès
OJ S 110/2023 09/06/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions De Fourniture, Installation Et Maintenance D'Un Systeme De Controle D'Acces Et Videoprotection Des Chantiers des opérations Ligne C et Clb du métro de l'agglomération toulousaine
Numéro de référence: Ac Contrôle accès videoprotect
II.1.2.
Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre avec marchés subséquents pour des Missions de fourniture, installation et maintenance d'un système de contrôle d'accès, de vidéo et de remontées d'alarmes afin d'équiper les chantiers des opérations Ligne C de métro et Connexion Ligne B, pour les raccorder au Poste de Surveillance Centralisé des chantiers. Le nombre de marchés subséquents est estimé de 2 à 5
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 091 516,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30231100 Terminaux informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre avec marchés subséquents pour des Missions de fourniture, installation et maintenance d'un système de contrôle d'accès, de vidéo et de remontées d'alarmes afin d'équiper les chantiers des opérations Ligne C de métro et Connexion Ligne B, pour les raccorder au Poste de Surveillance Centralisé des chantiers. Le nombre de marchés subséquents est estimé de 2 à 5
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre (détaillée dans le Rc) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité technique des réponses apportées aux études de cas (détaillé dans le Rc) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-023750
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac Videoprotection
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sages Rail
Adresse postale: zac des Cadaux - 295 rue Fontfillol
Ville: Saint-Sulpice
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 091 516,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac Videoprotection
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nge Connect
Adresse postale: 133 bd de Graville
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 091 516,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/06/2023