344167-2023 - RésultatsFrance-Yvetot: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 110/2023 09/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com de communes de la reg d yvetot
Numéro national d'identification: 24760062000063
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Ville: Yvetot
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76193
Pays: France
Courriel: mp@yvetot-normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvetot-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
dechetteries : Enlevement - transport Et Traitement
Numéro de référence: 2023-03-Sd
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dechetteries : Enlevement - transport Et Traitement
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 888 879,16 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dechets Verts - dechets Bois - gravats
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets verts, des déchets bois et des gravats issus des déchetteries ainsi que les déchets verts issus des plateformes d'apports volontaires situées sur le territoire de la Ccyn
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
encombrants - incinerables - cartons - ferrailles - batteries - platre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets dits encombrants - incinérables - cartons- ferrailles - batteries et plâtre issus des déchetteries situées sur le territoire de la Ccyn
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dechets Diffus Specifiques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries situées sur le territoire de la Ccyn
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-101919
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03-Sd Lot 01
Lot nº: 1
Intitulé:
dechets Verts - dechets Bois - gravats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: collectivert
Adresse postale: 624 Rue Des Mesanges
Ville: Ste Marie-des-Champs
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 325 936,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03-Sd Lot02
Lot nº: 2
Intitulé:
encombrants - incinerables - cartons - ferrailles - batteries - platre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ipodec Normandie
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 492 644,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03-Sd Lot03
Lot nº: 3
Intitulé:
dechets Diffus Specifiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chimirec-Valrecoise
Adresse postale: 79 Rue Auguste Bonamy
Ville: Saint-Just-en-Chaussee
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 70 299,16 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de Dsp pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/06/2023