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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques des IPPJ et du CCMD
Description: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques (HVAC, électricité, sanitaires, réseau incendie, diverses et de sécurité) des IPPJ et du CCMD
Identifiant de la procédure: 71d94c15-95eb-42c0-b4ad-d7f4d821cf01
Identifiant interne: DISSAJMJ - CF-DISIPPJ_3132-2023-00004-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IPPJ de Saint-Servais
Description: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques : HVAC, électricité, sanitaires, réseau incendie, diverses et de sécurité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TVAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Affectation des différentes catégories du personnel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: IPPJ de Braine-le-Château
Description: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques : HVAC, électricité, sanitaires, réseau incendie, diverses et de sécurité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TVAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Affectation des différentes catégories du personnel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: IPPJ de Wauthier-Braine
Description: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques : HVAC, électricité, sanitaires, réseau incendie, diverses et de sécurité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TVAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Affectation des différentes catégories du personnel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: IPPJ de Fraipont
Description: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques : HVAC, électricité, sanitaires, réseau incendie, diverses et de sécurité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TVAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Affectation des différentes catégories du personnel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: IPPJ et CCMD de Saint-Hubert
Description: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques : HVAC, électricité, sanitaires, réseau incendie, diverses et de sécurité
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TVAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Affectation des différentes catégories du personnel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: IPPJ de Jumet
Description: Entretien, conduite, dépannages et garantie totale des installations techniques : HVAC, électricité, sanitaires, réseau incendie, diverses et de sécurité
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TVAC
Critère:
Type: Qualité
Description: Affectation des différentes catégories du personnel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Veolia SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 882 843,76 EUR
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Equans SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Equans lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 407 155,60 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Veolia SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 951 398,32 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Veolia SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 977 528,41 EUR
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Equans SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Equans lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 931 412,97 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 164 915,21 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CEGT IPPJ Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Equans SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Equans lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 920 563,62 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 164 915,21 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 164 915,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Veolia SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 635 583,50 EUR
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Equans SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Equans lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 905 143,16 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Veolia lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 421 121,55 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CEGT IPPJ Lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 421 121,55 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 421 121,55 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7121
Département: Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 8002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Veolia SA
Numéro d’enregistrement: 0406129003
Ville: 1060 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25251011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Equans SA
Numéro d’enregistrement: 0402947797
Ville: 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 23703111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0123456789
Ville: 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d4b8738-67ae-4f4c-a534-fc233fce2dae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344238-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024