1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages pour la mise en oeuvre de projets informatiques
Description: Les prestations concerneront les domaines suivants : audit de systèmes d'information, étude avant-projet, accompagnement dans la définition, le choix et la mise en oeuvre d'une solution. La prise en charge de ces projets nécessite de disposer de compétences techniques, fonctionnelles et de gestion de projet. La présente consultation en appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles L2120-1 3°, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 2°, et R2161-6 à R2162-11 du code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les cinq meilleures sous réserve d'un nombre suffisant. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants : 1 - Capacité technique notée sur 4 Points, - Effectifs 2 - Capacité Financière notée sur 2 points, - Chiffre d'affaire de l'entreprise 3 - Capacité professionnelle notée sur 10 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (4 points) - Références collectivités (3 points) - Références hors collectivités (3 points) La 2ème phase (offre) permettra aux 5 candidats admis de déposer une offre
Identifiant de la procédure: ca24f299-2b08-459e-af08-3b090fb575ae
Identifiant interne: 24FS-DAJCP-2151-X
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les plis doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents mono attributaire, avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht, et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée initiale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages pour la mise en oeuvre de projets informatiques
Description: Les prestations concerneront les domaines suivants : audit de systèmes d'information, étude avant-projet, accompagnement dans la définition, le choix et la mise en oeuvre d'une solution. La prise en charge de ces projets nécessite de disposer de compétences techniques, fonctionnelles et de gestion de projet. La présente consultation en appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles L2120-1 3°, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 2°, et R2161-6 à R2162-11 du code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les cinq meilleures sous réserve d'un nombre suffisant. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants : 1 - Capacité technique notée sur 4 Points, - Effectifs 2 - Capacité Financière notée sur 2 points, - Chiffre d'affaire de l'entreprise 3 - Capacité professionnelle notée sur 10 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (4 points) - Références collectivités (3 points) - Références hors collectivités (3 points) La 2ème phase (offre) permettra aux 5 candidats admis de déposer une offre
Identifiant interne: S-PF-52831
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Identification du candidat. - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; notamment la capacité de la société à travailler dans le domaine l'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques, en fournissant : - La liste de Références collectivités en Amo (Vérification de la participation à ce type de mission) - Les fiches références (minimum 5 sur les 3 dernières années) - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, notamment du personnel qualifié attendu, - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 98026
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: Rodolphe CASTANO
Téléphone: 0477484322
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 96450a16-9993-4a3e-8d63-64c6ed74bfad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 16:11:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344340-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024