2023-OJS110-344468-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA

Numéro national d'identification: 39019966900081

Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet

Ville: Châtenay-malabry

Code NUTS: FR France

Code postal: 92298

Pays: France

Point(s) de contact: Maïté Gilles

Courriel: Andrasgda@andra.fr

Téléphone: +33 146118453

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés

II.1.2.

Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'Andra souhaite approfondir et optimiser les études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance en vue de préparer la protection concrète de son futur centre de stockage pendant ses travaux d'aménagements préalables, sa construction initiale et pendant son fonctionnement.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 158 272,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FRF32 Meuse

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations consistent à :1 - Stratégie de protection : consolider la stratégie de protection du centre de stockage Cigéo contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagement préalables (préparation du site avant le décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire), de construction initiale (construction et essais avant la mise en service) et de fonctionnement (une fois que des matières radioactives sont présentes dans l'installation). Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira d'établir cette stratégie ;2 - dispositions de protection du centre de stockage : approfondir la conception des dispositions de protection du centre de stockage en vue d'une part de les améliorer et d'autre part d'accompagner d'éventuelles modifications de la configuration du site liées aux études post-APD. Dans ce cadre, une étude spécifique sera réalisée en vue de modifier l'implantation de la sortie de secours (SdS) de la zone puits du centre. Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira de définir et de décrire ces dispositions en cohérence avec la stratégie établie ;3 - études de sécurité : approfondir et compléter les études de sécurité du centre de stockage Cigéo (définition des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression, modalités d'intervention) prenant en compte les risques de malveillance de toutes natures, en particulier les menaces définies par la Directive nationale de sécurité (DNS) nucléaire.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 091-250911

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20089339

Lot nº: 1

Intitulé:

AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gevolys SA

Adresse postale: 3 avenue de l'Europe,

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31400

Pays: France

Adresse internet: https://www.gevolys.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATR ingénierie

Adresse postale: 119 boulevard de Stalingrad

Ville: Villeurbanne

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 69100

Pays: France

Adresse internet: https://atrix.group/atr-ingenierie/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Blast Solutions et associés

Adresse postale: 68 rue du général Malleret - Joinville

Ville: Vitry sur Seine

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 94400

Pays: France

Adresse internet: https://blastsolutions.io/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 158 272,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 05/06/2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/06/2023