1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location et d'entretien d'une balayeuse neuve compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur pour la ville de La Tour du Pin
Description: Marché de location et d'entretien d'une balayeuse neuve compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur pour la ville de La Tour du Pin
Identifiant de la procédure: 09148b53-8f63-400a-a0aa-1d36409f2d6a
Identifiant interne: 01F25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles R. 21241, R. 21242 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie techniquement. Le marché prend donc la forme d'un marché de fournitures global ordinaire et traité à prix global forfaitaire annuel.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de location et d'entretien d'une balayeuse neuve compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur pour la ville de La Tour du Pin
Description: Marché de location et d'entretien d'une balayeuse neuve compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur pour la ville de La Tour du Pin
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60 % Valeur technique : 10% Délai de livraison : 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Numéro d’enregistrement: 213 805 096 00012
Adresse postale: 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: LA TOUR DU PIN
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 07 77 26 17 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Numéro d’enregistrement: 21380509600012
Ville: LA TOUR DU PIN
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ee76c5ee-30ef-4811-8608-65067b23c2b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 10:40:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344531-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025