344675-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
344675-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Gènes-Champanelle: Services de certification
OJ S 110/2023 09/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inrae Centre Clermont Auvergne Rhone A
Nom officiel: inrae Centre Clermont Auvergne Rhone A
Adresse postale: site de Theix
Ville: Saint-Genes Champanelle
Code NUTS: FR France
Code postal: 63122
Pays: France
Courriel: Amandine.combre@inrae.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inrae.fr/centres/clermont-auvergne-rhone-alpes/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315639&orgAcronyme=s2d
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission D'Accompagnement ET D'Expertise pour la definition, L'Application et la capitalisation de methodes de surete de fonctionnement
Numéro de référence: TSCF-AE_SdF_GEOSUR
II.1.2.
Code CPV principal
79132000 Services de certification
79132000 Services de certification
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet de définir la consistance de la mission d'assistance technique pour la définition et l'application de méthodes de Sureté de Fonctionnement dans les phases de conception et de validation dans le domaine de la robotique mobile agricole à des fins de certification
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71356200 Services d'assistance technique
79311000 Services d'études, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet de définir la consistance de la mission d'assistance technique pour la définition et l'application de méthodes de Sureté de Fonctionnement dans les phases de conception et de validation dans le domaine de la robotique mobile agricole à des fins de certification
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
cette consultation fait l'objet de 2 Tranches Optionnelles (to) :to 1 : Construction du dossier de sécuritéto 2 : Accompagnement dans la Capitalisation méthodologique globale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023 Heure locale: 12:00
Date: 07/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023 Heure locale: 14:00
Date: 07/07/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cr Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/06/2023
05/06/2023