344707-2023 - RésultatsFrance-Le Thor: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
OJ S 110/2023 09/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte de defense valorisation for
Numéro national d'identification: 25840258500024
Adresse postale: 3511 Route des Vignères
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Courriel: smdvf.84@wanadoo.fr
Téléphone: +33 490787821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.syndicatmixteforestier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de fournitures no2023-01: Acquisition d'un engin forestier porte outils
Numéro de référence: Marché de fournitures no2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition et livraison d'un engin forestier porte outils équipé d'un broyeur à végétaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 273 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: 3511 route des vignères 84250 Le thor
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison d'un engin forestier porte outils équipé d'un broyeur à végétaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique en % / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Note délai en % / Pondération: 10
Coût - Nom: Note financière en % / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-155156
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Intitulé:
acquisition d'un engin forestier porte outils
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eliatis
Numéro national d'identification: 394 310 650 00053
Adresse postale: zi Centr'Alp 86 rue Emile Romanet
Ville: Voreppe
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38340
Pays: France
Courriel: Ch.perrin@eliatis.com
Téléphone: +33 0476353008
Adresse internet: https://eliatis.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 273 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 273 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: https://tribunal-de-nimes.com
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais de recours: recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/06/2023