34477-2023 - RésultatsFrance-Saint-Mandé: Avions
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: institut Geographique National
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air(Équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires
Numéro de référence: Gbm 22023
II.1.2.
Code CPV principal
34711100 Avions
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa cession à l'ign.la tranche optionnelle porte sur la réalisation de travaux d'adaptation de l'avion, son immatriculation, son convoyage jusqu'à la base Ign de Beauvais-Tillé, la formation et prise en main des pilotes et des mécaniciens, ainsi que la reprise de l'avion F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires. Les modalités administratives ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations du marché sont respectivement définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 22024 et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 22025. Ces deux cahiers sont disponibles dans le dossier Dce joint au présent avis d'appel à candidature
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 869 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34711100 Avions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa cession à l'ign.la tranche optionnelle porte sur la réalisation de travaux d'adaptation de l'avion, son immatriculation, son convoyage jusqu'à la base Ign de Beauvais-Tillé, la formation et prise en main des pilotes et des mécaniciens, ainsi que la reprise de l'avion F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires. Les modalités administratives ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations du marché sont respectivement définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 22024 et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 22025. Ces deux cahiers sont disponibles dans le dossier Dce joint au présent avis d'appel à candidature
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comporte une tranche optionnelle dont l'affermissement est subordonné au prononcé par l'ign de la vérification d'aptitude positive de l'avion proposé par le titulaire dans le cadre de la tranche ferme
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 071-188633
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-00106-00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: corporate Aircraft
Adresse postale: palazzo del Sole
Ville: Roveredo
Code NUTS: CH Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 6535
Pays: Suisse
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 869 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023