2023-OJS110-344790-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace

Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch

Ville: Mulhouse

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68051

Pays: France

Point(s) de contact: https://achat-sante.safetender.com

Courriel: da-marches-publics@ghrmsa.fr

Téléphone: +33 89646808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ghrmsa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achat-sante.safetender.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-sante.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-sante.safetender.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Opct) pour le GHT de Haute-Alsace

Numéro de référence: 23S0032

II.1.2.

Code CPV principal
33141123 Collecteurs d'aiguilles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Opct) pour le GHT de Haute-Alsace

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecteurs pour Objets Piquants, Coupants et Tranchants (Opct)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141123 Collecteurs d'aiguilles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

collecteurs pour Objets Piquants, Coupants et Tranchants (Opct)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 228 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fûts pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141123 Collecteurs d'aiguilles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

fûts pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer au Règlement de la Consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Règlement de la Consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Règlement de la Consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Téléphone: +33 388212323

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/06/2023