344909-2023 - Mise en concurrenceFrance-Poisy: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
OJ S 110/2023 09/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Poisy
Numéro national d'identification: 21740213000017
Adresse postale: 75 Route d'annecy - bp 11
Ville: Poisy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74334
Pays: France
Courriel: roselyne.ruyer@poisy.fr
Téléphone: +33 450462011
Fax: +33 450463448
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
vérifications périodiques des bâtiments et équipements municipaux
Numéro de référence: 2023-Fcs-04
II.1.2.
Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour chaque bâtiment et chaque équipement, la mission comprend :- la vérification sur chaque site et pour chaque équipement de l'état de conformité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;- la rédaction et l'envoi en mairie d'un rapport détaillant la visite, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la mention de la visite sur le registre de sécurité, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la consultation des rapports de vérification accessibles depuis internet avec possibilité éventuelle de l?extraction des non conformités sur tableur Excel ;
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 264 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
II.2.4.
Description des prestations
vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
II.2.4.
Description des prestations
vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diagnostic des aires de jeux
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
II.2.4.
Description des prestations
diagnostic des aires de jeux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vérification des équipements sportifs
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
II.2.4.
Description des prestations
vérification des équipements sportifs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vérification des équipements techniques
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
II.2.4.
Description des prestations
vérification des équipements techniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vérification des installations et équipements thermiques
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
II.2.4.
Description des prestations
vérification des installations et équipements thermiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vérification et maintenance des Vmc
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
II.2.4.
Description des prestations
vérification et maintenance des Vmc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la ville et le budget annexe du Podium

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle consultation sera lancée au 1er trimestre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/06/2023