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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications règlementaires et missions de contrôle techique des bâtiments de la Région Occitanie (hors lycées)
Description: Cet accord-cadre est mixte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (lots 1 et 2), par des prix uniquement unitaires pour le lot 3. Les montants estimatifs sont indicatifs. 3 lots : - Vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest)-hors lycées - Vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Est) - hors lycées - Contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées
Identifiant de la procédure: 7aef9e8f-66b6-47db-937c-a7ec2a6f0146
Identifiant interne: 2023-FCS-0472
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 959 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications règlementaires
Description: Vérifications Périodiques Règlementaires des bâtiments de la Région Occitanie, site Ouest (hors lycées)<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications règlementaires
Description: Vérifications Périodiques Règlementaires des bâtiments de la Région Occitanie, site Est (hors lycées)<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle technique
Description: Missions de Contrôle Technique réglementaire des bâtiments site Ouest de la Région Occitanie (hors Lycées)<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DPO BVE
Offre:
Identifiant de l’offre: DPO BVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 324 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024_0301
Titre: Vérifications règlementaires
Date de conclusion du marché/concession: 31/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DPO BVE
Offre:
Identifiant de l’offre: DPO BVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 331 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024_0302
Titre: Vérifications règlementaires
Date de conclusion du marché/concession: 31/05/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 304 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024_0303
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1059154
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1059153
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DPO BVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 30 Av Gustave Eiffel
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France
Téléphone: 0561315900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DPO BVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 30 Av Gustave Eiffel
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France
Téléphone: 0561315900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0561376262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 184b6b55-afa8-4cdd-ae50-fc119fa5832f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 10:34:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344967-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024