2017-OJS168-344991-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Rhône

Adresse postale: 29 cours de la Liberté

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69483

Pays: France

Courriel: marches.publics@rhone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://rhone.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://rhone

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

RD 147 — suppression du PN11 — giratoire Nord — communes de St Bonnet de Mure et de St Pierre de Chandieu. 2 lots.

II.1.2.

Code CPV principal
45233320 Travaux de fondation de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les travaux de terrassements, d'assainissement, d'ouvrages de génie civil et d'aménagements paysagers dans le cadre des travaux d'aménagement du giratoire Nord sur la RD147 à proximité de l'accès à la carrière Lafarge. Ces travaux font partie du projet de déviation de la RD147 dans le cadre de la suppression du passage à niveau no 11 de la ligne ferroviaire Lyon-Grenoble. Les travaux se situent sur les communes de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Saint-Bonnet-de-Mure.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 752 822,22 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Terrassements — assainissement

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233320 Travaux de fondation de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de terrassement courants en milieu urbain — couche de forme en matériaux granulaires — couche de forme pour voirie à faible trafic — petits ouvrages divers en maçonnerie — pose de canalisation gravitaires — DN inférieur ou égal 600 mm).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chaussées — équipements

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Assises de chaussées — trafic important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques — pose de bordures et caniveaux — petits ouvrages divers en maçonnerie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 083-159899

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17039

Lot nº: 01

Intitulé:

Terrassements — assainissement. Travaux de terrassement courants en milieu urbain — couche de forme en matériaux granulaires — couche de forme pour voirie à faible trafic — petits ouvrages divers en maçonnerie — pose de canalisation gravitaires — DN inférieur ou égal 600 mm)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RMF TP

Adresse postale: rue Ampère, ZI du Mariage

Ville: Pusignan

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69330

Pays: France

Courriel: rmf@rmf.fr

Téléphone: +33 478313894

Fax: +33 478313885

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seem

Adresse postale: 26 rue des Combattants en AFN, ZA Terre Valet, BP 57

Ville: Saint-Laurent-de-Mure

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69720

Pays: France

Courriel: seemtp@wanadoo.fr

Téléphone: +33 437258825

Fax: +33 437258826

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 278 444,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17040

Lot nº: 02

Intitulé:

Chaussées — équipements. Assises de chaussées — trafic important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques — pose de bordures et caniveaux — petits ouvrages divers en maçonnerie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes

Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier, CS 94011

Ville: Bourgoin-Jallieu Cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 38307

Pays: France

Courriel: etudes-bourgoin@ejl.fr

Téléphone: +33 474191212

Fax: +33 474281732

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 474 378,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 478141010

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/08/2017