2024-OJS2-3452-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'argenteuil

Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix

Ville: Argenteuil

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95100

Pays: France

Courriel: Florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.argenteuil.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien du patrimoine arboré

Numéro de référence: 2023/DAEP/21

II.1.2.

Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboricole, à savoir, la taille en rideau, la taille d'éclaircissage, l'abattage, la protection des plaies, le nettoyage de couronne, le dessouchage et le rognage

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres, 77342000 Taille des haies, 77342000 Taille des haies

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique analysée au regard du Cadre du Mémoire Technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Solutions proposées pour préserver la biodiversité / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 090-278811

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230028

Intitulé:

entretien du patrimoine arbore

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smda

Adresse postale: 38/40 rue roger hennequin

Ville: Trappes

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil

Ville: Cergy

Code postal: 95000

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sous-Préfecture d'argenteuil

Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709

Ville: Argenteuil Cedex

Code postal: 95107

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2023