2020-OJS16-34522-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille

Numéro national d'identification: 13001533200013

Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Ville: Marseille Cedex 7

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13284

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics

Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr

Fax: +33 491313136

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance des ascenseurs de l'Université d'Aix-Marseille

Numéro de référence: AMU110-2019

II.1.2.

Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous:

— lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles, — lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-bains.

Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 « Pôle Universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT.

Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 840 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot no 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP — parc ascenseurs AMU.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'université Aix-Marseille (Aix-Marseille Université ou AMU). Ces prestations d'entretien comprennent les opérations et le remplacement des pièces minimales prévues par l'arrêté du 18.11.2004. La liste est étendue aux ascenseurs hydrauliques comme indiqué dans l'annexe 3 du CCTP. Les actions du titulaire se déroulent dans des Établissements recevant du public (ERP) et des Immeubles de grande hauteur (IGH). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 75

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné,

— ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) (cf. article II.2.7) mentionné dans l'avis de marché).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La «Valeur totale du marché/du lot» [cf. article V.2.4)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448130

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019SAMUAO0149

Lot nº: 1

Intitulé:

Lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A Plus Solutions

Numéro national d'identification: 513 343 269 00033

Adresse postale: 16 boulevard Kraemer

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13014

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 840 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i «pouvoir adjudicateur».

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/01/2020