345271-2023 - RésultatsFrance-Courbevoie: Installation de matériel d'éclairage public
OJ S 110/2023 09/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Courbevoie
Numéro national d'identification: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92401
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone: +33 171057192
Fax: +33 171057340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat global de performance énergétique des installations d'éclairage public et connexes de la ville de Courbevoie
Numéro de référence: 22s0002
II.1.2.
Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L2124-4 du code de la commande publique en vue de conclure un contrat de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Courbevoie.L'Objectif est de garantir l'amélioration de la Performance des installations d'éclairage public et connexes et de permettre à l'acheteur Public de déterminer les solutions, ainsi que les moyens techniques les mieux à même de répondre à ses besoins
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 13 765 411,29 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L2124-4 du code de la commande publique en vue de conclure un contrat de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Courbevoie.L'Objectif est de garantir l'amélioration de la Performance des installations d'éclairage public et connexes et de permettre à l'acheteur Public de déterminer les solutions, ainsi que les moyens techniques les mieux à même de répondre à ses besoins
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en matière de renouvellement du patrimoine / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des propositions liées à la performance énergétique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en matière d'exploitation-maintenance à garantie de résultats / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du programme des prestations et matériels proposés en matière de sinistre et du vandalisme - Evolution du patrimoine / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations liées au développement durable et engagement social / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Qualité des propositions liées à la gestion des illuminations festives / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de la Tranche optionnelle / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
1 Tranche Optionnelle pour les prestations suivantes :Travaux de rénovation (G4 - degré 1 & Degré 2) des points lumineux du département (Cd92)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-363413
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m047
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prunevieille
Adresse postale: 22 Rue Des Ursulines
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 13 765 411,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/06/2023