345312-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mamoudzou: Travaux de remise en état
OJ S 121/2022 27/06/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Numéro national d'identification: 09938049500012
Adresse postale: Z.I. KAWENI
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: c.hartmann@electricitedemayotte.com
Téléphone: +33 269639500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.electricitedemayotte.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.6.
Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation des visites majeures des groupes G31, G33 et G35 à la Centrale de Longoni
Numéro de référence: Visites G31 G33 G35
II.1.2.
Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
7 lots :
- Lot 1 : Main d'oeuvre mécanique visite 50 000:00 du G31
- Lot 2 : Main d'oeuvre électrique visite 50 000:00 du G31
- Lot 3 : Fourniture des pièces visite 50 000:00 du G31
- Lot 4 : Fourniture des pièces visite 60 000:00 du G33
- Lot 5 : Main d'oeuvre mécanique visites 50 000:00 du G33
- Lot 6 : Fourniture des pièces visite 60 000:00 du G35
- Lot 7 : Main d'oeuvre visite 60 000:00 du G35
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Main d'oeuvre mécanique visite 50 000:00 du G31
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
Main d'oeuvre mécanique visite 50 000:00 du G31
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Main d'oeuvre électrique visite 50 000:00 du G31
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
Main d'oeuvre électrique visite 50 000:00 du G31
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture des pièces visite 50 000:00 du G31
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34312000 Pièces de moteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture des pièces visite 50 000:00 du G31
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture des pièces visite 60 000:00 du G33
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34312000 Pièces de moteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture des pièces visite 60 000:00 du G33
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Main d'oeuvre mécanique visites 50 000:00 du G33
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
Main d'oeuvre mécanique visites 50 000:00 du G33
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture des pièces visite 60 000:00 du G35
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34312000 Pièces de moteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture des pièces visite 60 000:00 du G35
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Main d'oeuvre visite 60 000:00 du G35
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
II.2.4.
Description des prestations
Main d'oeuvre visite 60 000:00 du G35
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement sur fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2022 Heure locale: 16:00
Lieu:
Edm

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni, BP 106
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: +33 2696111115
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2022