2023-OJS110-345339-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R

Numéro national d'identification: 22130001500247

Adresse postale: 52, avenue de St just

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13256

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de l'Achat public- SAM MG

Courriel: Contact.sammg@departement13.fr

Téléphone: +33 413313206

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.departement13.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre pour la fourniture et la livraison de veture de travail destinee aux agents de la direction des routes et des ports du Departement13

Numéro de référence: 2022-0573

II.1.2.

Code CPV principal
18143000 Équipements de protection

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

achat et livraison de vêture de travail et de sécurité destinée aux agents techniques de la Direction des Routes et des Ports (Drp). Le marché porte sur environ 29 types de vêtements (tee-shirts, parkas, blousons softshell, pantalons de travail, etc.) pour environ 500 agents concernés. La procédure initiale comprenait 6 lots techniques. La présente consultation ne porte que sur le lot 2; les lots 1, 5 et 6 ayant été notifiés le 15/10/21 à la société NEWSPORTS; le lot 3 ayant été notifié le 07/09/22 à la société GEDIVEPRO après une déclaration sans suite, le lot 4 ayant été notifié à NEWSPORTS le 21/01/22 après une déclaration sans suite. Montants annuels HT : minimum 50 000 euros / maximum 240 000 euros

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 578 252,20 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection, 18200000 Vêtements d'extérieur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: hôtel du Département

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de veture de travail destinee aux agents de la direction des routes et des ports du Departement13

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: QUALITE DES ECHANTILLONS / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 005-008573

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0573

Intitulé:

accord cadre pour la fourniture et la livraison de veture de travail destinee aux agents de la direction des routes et des ports du Departement13

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl fajepro

Numéro national d'identification: 520 747 932 00025

Adresse postale: 11, place Victor Hugo

Ville: Nebian

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34800

Pays: France

Courriel: Contact@fajepro.com

Téléphone: +33 430969685

Adresse internet: http://fajepro.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 960 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 578 252,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 20/04/2023 a attribué l'accord-cadre à la société FAJEPRO pour un montant annuel HT minimum de 50 000,00 euro(s) et maximum de 240 000,00 euro(s), pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 169 200,00 euros (T.T.C.). Le marché été notifié le 17/05/2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur- secrétariat général pour les affaires régionales (sgar)- ccira de Marseille

Adresse postale: place Félix Baret

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône- hôtel du Département - dga ag- direction de l'achat public- sam mg bureaux B6020-B6005 (9h00-12h00 / 14h00-17h00) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/06/2023