1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Riom
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
Description: Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois 1 an
Identifiant de la procédure: 50f875b9-2ee6-475d-b566-43f85aaae2b0
Identifiant interne: 202418
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
Description: Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois 1 an
Identifiant interne: T-PA-1442336
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Montant de l'accord cadre inférieur aux seuils européens
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202418
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement: 21630300800017
Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville
Ville: riom
Code postal: 63200
Pays: France
Point de contact: PECOUL Pierre
Téléphone: 0473337980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 573943
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 222 Av Jean Mermoz
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473984798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: f2f48427-5aff-432a-9212-14b0bfe555e9 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 12:12:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345441-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024