2023-OJS13-34567-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

Numéro national d'identification: 20004045900014

Adresse postale: Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin

Ville: MONTELIMAR

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26200

Pays: France

Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr

Téléphone: +33 475531074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maitrise d'oeuvre pour la création d'une Ludothèque (accueil de loisirs)

Numéro de référence: 2022s0018

II.1.2.

Code CPV principal
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Ludothèque (accueil de loisirs) située à Ancone (26200).

cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « Batiment - Construction Neuve », comprendra les éléments suivants :

- Esquisse (Esq),

- Avant-Projet Sommaire (A.P.S.),

- Avant-Projet Définitif (A.P.D.),

- Projet (Pro),

- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de Travaux (A.M.T.),

- Etudes d'exécution (Exe),

- Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (D.E.T.),

- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.),

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.).

au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 90 125,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Ludothèque (accueil de loisirs) située à Ancone (26200).

cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « Batiment - Construction Neuve », comprendra les éléments suivants :

- Esquisse (Esq),

- Avant-Projet Sommaire (A.P.S.),

- Avant-Projet Définitif (A.P.D.),

- Projet (Pro),

- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de Travaux (A.M.T.),

- Etudes d'exécution (Exe),

- Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (D.E.T.),

- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.),

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B.L.A.C Architectes & Associés (Mandataire) Total de points obtenus pour cette offre : 94/100) SARL B.E.O.D.- EURL SOVEBAT - SAS BETEBAT--

Adresse postale: 27 ALL DE LA GUINGUETTE

Ville: AUBENAS

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 90 125,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

etudes paysagistes (Esq, Aps, Apd)

montant de la part du marché sous-traitée : 3 844,27 EUR TTC

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Dauphine Libere du 5 août 2022 sous le n° 317656700 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 2 août 2022.

type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1°, R.2123-1-1°, R.2131-12-2° et R.2172-1 du Code de la commande publique.

modalités de consultation des marchés :

possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :

- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2023