2023-OJS110-345744-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Condom

Numéro national d'identification: 21320107200195

Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès

Ville: Condom

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code postal: 32100

Pays: France

Point(s) de contact: Mairie de Condom - Service marchés publics - A. GALLINA

Courriel: a.gallina@condom.org

Téléphone: +33 562284838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.condom.org

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.gers.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.gers.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.gers.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de prestation de service : fourniture de repas pour la commune de Condom

II.1.2.

Code CPV principal
55510000 Services de cantine

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

cet accord-cadre concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent.

La commune de Condom a 4 écoles publiques : 2 écoles maternelles (Ecole Lafontaine et Jacques Prévert) et 2 écoles élémentaires (Ecole Jules Ferry et Pierre Mendès France). La commune souhaite confier à un prestataire la confection des repas de ces écoles à compter de la rentrée de septembre 2024. La commune souhaite que soit apporté une prestation de qualité, soucieuse de répondre aux objectifs de qualité nutritionnelle, gustative et culinaire nécessaires au bon développement des enfants, et ce au meilleur coût possible

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

II.2.4.

Description des prestations

ce marché concerne principalement la fourniture de repas pour les écoles publiques de Condom sous la forme de bon de commande, mais pourra concerner également la fourniture d'autres repas pour la commune par le biais de marché subséquent

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale de l'accord-cadre : notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025.

Reconduction no1 : 1e août 2025 au 31 juillet 2026. Reconduction no2 : 1e août 2026 au 31 juillet 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Livraison des repas dans les 2 cuisines satellites des écoles.

Cette prestation supplémentaire éventuelle n'est pas obligatoire. Une non-réponse n'entraînera pas un rejet de l'offre. Le choix de retenir cette prestation sera précisée lors de la notification du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

dce téléchargeable gratuitement sur le site http://marches.gers.fr . Réponse électronique exigée, signature électronique non exigée

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le titulaire devra impérativement fournir une copie de l'agrément sanitaire délivré par les services du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ou l'attestation de dépôt de la demande

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique : il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figue dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, quelle que soit la valeur estimée du besoin.

montant maximal de l'accord-cadre :

Période initiale de l'accord-cadre (notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 juillet 2025) : 400 000 euroHt

Reconduction no1 (1e août 2025 au 31 juillet 2026) : 200 000 euroHt

Reconduction no2 (1e août 2026 au 31 juillet 2027) : 200 000 euroHt

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559024993

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/06/2023