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345791-2020 - Mise en concurrenceFrance-Louviers: Travaux de construction de voies
OJ S 141/2020 23/07/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Seine-Eure
Nom officiel: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe27.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Seine-Eure Avenue — bus à haut niveau de service — aménagement entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil — relance lots 1 et 2
II.1.2.
Code CPV principal
45234116 Travaux de construction de voies
45234116 Travaux de construction de voies
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux entre la place Thorel à Louviers et le giratoire Mémoire et Paix à Val-de-Reuil. L'opération est dénommée «Seine Eure».Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voies et réseaux divers — A
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234116 Travaux de construction de voies, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
45234116 Travaux de construction de voies, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Séquence 1 et 2 à partir de la place Thorel jusqu'au carrefour Pasteur (inclus).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposée / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation de la circulation / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: planning détaillé / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: chronogramme / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 609
Durée en jours: 609
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
FEDER — axe urbain.
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voies et réseaux divers — B
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234116 Travaux de construction de voies, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
45234116 Travaux de construction de voies, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Séquence 3, 4 et 5 à partir du carrefour Pasteur (non inclus) jusqu'au giratoire Mémoire et Paix.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposée / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation de la circulation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie pour la mission acceptabilité riverains / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: planning détaillé / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: chronogramme / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 609
Durée en jours: 609
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
FEDER — axe urbain.
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020 Heure locale: 12:00
Date: 14/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020 Heure locale: 14:00
Date: 14/09/2020 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Financement par le contrat d'agglomération 2014-2020, l'état, transport mobilité douce, la région et le FEDER (axe urbain). Numéro de la consultation: 20-case-0038.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2020
21/07/2020