345843-2024 - Mise en concurrence
France – Poches à sang – Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
OJ S 113/2024 12/06/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Adresse électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvements de PSL à usage unique (DOM compris)
Identifiant de la procédure: 7230f49c-8f42-40a1-bdf2-595cd156bc23
Identifiant interne: 2023EFSPACC688
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France entière, DOM compris. Les fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire doit livrer le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons selon le détail énoncé à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. En cas d'absence ou de remise partielle des échantillons demandés, ou de remise des échantillons après la date limite de remise des offres, l'offre sera considérée incomplète. Elle sera déclarée irrégulière et éliminée.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 800
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: DMU centrifugeable triple poche de 500 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable triple poche de 500 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 100 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: DMU centrifugeable de transfert quadruple poche de 300 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert quadruple poche de 300 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 10 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: DMU de filtration des concentrés plaquettaires de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche centrifugeable de recueil
Description: DMU de filtration des concentrés plaquettaires de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche centrifugeable de recueil
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 6 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 60 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité de la connexion stérile est notée sur 40 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 40 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 12 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 500 mL avec embout luer mâle pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 500 mL avec embout luer mâle pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 1 200
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DMU de transfert 40 mL pour échantillon avec connexion stérile et site d'échantillonnage pour guide tube vissable
Description: DMU de transfert 40 mL pour échantillon avec connexion stérile + DMU de transfert 40 mL pour échantillon avec connexion stérile et site d'échantillonnage pour guide tube vissable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 176 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 60 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité de la connexion stérile est notée sur 40 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 40 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 16 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 300 mL et 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 300 mL et 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 80 400
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: DMU centrifugeable triple vide de 400 mL (poches montées en série) avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille pour prélèvement et conservation de sérum
Description: DMU centrifugeable triple vide de 400 mL (poches montées en série) avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille pour prélèvement et conservation de sérum
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 120 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 55 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La manipulation de l'aiguille de prélèvement est notée sur 30 points. 2) La Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage est notée sur 5 points. 3) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 4) Le développement durable est noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 45 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: DMU phlébotomie centrifugeable simple vide de 600 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille
Description: DMU phlébotomie centrifugeable simple vide de 600 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 40 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 55 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La manipulation de l'aiguille de prélèvement est notée sur 30 points. 2) La Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage est notée sur 5 points. 3) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 4) Le développement durable est noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 45 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation, conservation et cession de Plaquettes
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation, conservation et cession de Plaquettes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 40 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec deux perforateurs pour division et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec deux perforateurs pour division et conservation de PSL
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 4 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: DMU centrifugeable de mélange et de filtration de plaquettes issues de 6 concentrés plaquettaires connectés en parallèle au DMU (type "pieuvre 6 voies" et non par assemblage successif les uns au-dessus des autres des 6 concentrés plaquettaires) et de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche de recueil
Description: DMU centrifugeable de mélange et de filtration de plaquettes issues de 6 concentrés plaquettaires connectés en parallèle au DMU (type "pieuvre 6 voies" et non par assemblage successif les uns au-dessus des autres des 6 concentrés plaquettaires) et de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche de recueil
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 12 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 60 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité de la connexion stérile est notée sur 40 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 40 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 2 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: DMU centrifugeable simple de 450 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille + CPDA1 63 mL pour prélèvement, conservation et cession de PSL
Description: DMU centrifugeable simple de 450 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille + CPDA1 63 mL pour prélèvement, conservation et cession de PSL
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 4 000
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 55 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La manipulation de l'aiguille de prélèvement est notée sur 30 points. 2) La Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage est notée sur 5 points. 3) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 4) Le développement durable est noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 45 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 150 mL, 300 mL et 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Description: DMU centrifugeable de transfert simple poche de 150 mL, 300 mL et 600 mL, avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
Quantité: 83 300
Options: 
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 22/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché s'exécute sur toute la France, DOM compris. Les fournitures commandées seront livrées sur des sites métropolitains. Pour les DOM, le Titulaire livrera le transitaire désigné par l'EFS et dont l'adresse se trouve en France Métropolitaine.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum défini en quantité par lot, pour la première période d'exécution du marché de 24 mois. Dans l'hypothèse où le marché serait reconduit pour 24 mois, les mêmes quantités maximums définies pour la première période d'exécution s'appliqueront. Le Titulaire n'est engagé qu'à concurrence des quantités maximales. Les quantités maximums par période sont indiquées à l'article 3.3 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du marché, et notamment l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 40 points et se décline selon les sous-critères suivants : 1) La qualité des connexions est notée sur 20 points. 2) La facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire est notée sur 5 points. 3) Le développement durable est notée sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est noté sur 60 points. Les prix sont analysés sur la base du montant HT total simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies dans les pièces du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93218
Pays: France
Point de contact: EFS Paca Corse - Service juridique et commande publique - 149 boulevard Baille 13005 Marseille
Adresse électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone: +33491172882
Adresse internet: http://Dondesang.efs.sante.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil (Instance chargée des procédures de recours)
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b4a3265-6ee3-4779-b237-00dea054b1da  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 16:27:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345843-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024