1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, hébergement et maintenance d'une plateforme internet d'optimisation et de réduction des déchets à destination des usagers du territoire
Description: - La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: Montant minimum annuel HT 30 000 euro(s) , montant maximum annuel HT 120 000 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction. Les bons de commande seront signés par le responsable habilité selon les règles de délégation de signature en vigueur. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure: 61a0ff52-0834-46ae-9858-444c974ae066
Identifiant interne: 24FS-LHSM-1587-A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Conformément aux articles L.2152-7 et R.2152-6 et R.2152-7 du code de la commande publique, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : * Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et de la démonstration (notation sur 100 points coefficient 6). Afin de juger la qualité de la solution proposée, une démonstration obligatoire et gratuite devra être réalisée par le soumissionnaire auprès de l'acheteur. Le soumissionnaire pourra effectuer une démonstration avec une solution déjà existante et similaire à celle proposée pour répondre au présent accord-cadre. La démonstration, d'une durée d'1 heure 30 minutes maximum, sera effectuée à distance avec chaque candidat ayant remis une offre et devra permettre d'évaluer la qualité de la solution proposée. La date et l'heure de la présentation seront indiquées à l'issue de la remise des offres via la plateforme Mpe 76. La convocation précisant les modalités de la présentation sera envoyée dans un délai de 14 jours calendaires après la date limite de remise des offres. * Prix de la prestation (notation sur 100 points coefficient 4). Le prix des prestations est apprécié à partir du montant total Ht indiqué dans le cadre de la simulation de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, hébergement et maintenance d'une plateforme internet d'optimisation et de réduction des déchets à destination des usagers du territoire
Description: - La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: Montant minimum annuel HT 30 000 euro(s) , montant maximum annuel HT 120 000 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction. Les bons de commande seront signés par le responsable habilité selon les règles de délégation de signature en vigueur. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interne: S-PF-1481077
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accordcadre pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9c92d81e-cdb9-47d4-9874-f2f4077f5e68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 10:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345970-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024