Description succincte
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne MétropoleLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 4 640 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction